Edition 2006

La responsabilité juridique des gestionnaires de points d'accès publics à Internet



Quelle est la responsabilité juridique des pouvoirs organisateurs, des gestionnaires et animateurs des espaces publics numériques ?


Vous permettez l'accès à l'Internet via un PC, une borne dans votre EPN, votre bibliothèque, votre maison de jeunes, votre maison de l'emploi, votre CPAS,... ou dans votre maison communale. Votre responsabilité est-elle engagée ? Comment vous prémunir ?

Et si l'on utilisait l'EPN pour diffuser des textes racistes, xénophobes, antisémites ? Et si les utilisateurs consultent des sites pornographiques devant des publics moins avertis ? Et si on lance une attaque contre un site web à partir de l'EPN ? Et si l'EPN devenait une base pour lancer des spams, des scams (escroquerine dite nigériane), du phising?

Comment éviter que l'accès public à l'Internet ne soit utilisé à des fins délictueuses ? Que faire (et ne pas faire) en cas de constat d'une infraction ?

Intervenant


Modalités pratiques

Sur notre page "Tous les horaires", vous trouverez toutes les informations sur les heures de début et de fin de ce moment de rencontre ainsi que sa localisation au sein du centre de congrès CEME.

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